Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site octave-patrimoine.fr est :
- Societe : OCTAVE, SARL
- Representant legal : Monsieur Victor AVRIL, Gerant
- Adresse : 64 B rue de Monceau, 75008 Paris, France
- Email : VICTOR.AVRIL@octave-patrimoine.fr
- SIRET : 980 413 157 00010
Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du site octave-patrimoine.fr, nous sommes susceptibles de collecter les donnees personnelles suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom
- Donnees de contact : adresse email
- Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultees, date et heure de connexion
- Donnees transmises via le formulaire : sujet de la demande, contenu du message
Bases legales du traitement (article 6 du RGPD)
Les traitements de donnees personnelles effectues sur ce site reposent sur les bases legales suivantes :
- Consentement (art. 6.1.a) : pour le depot de cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales
- Execution d'un contrat ou mesures precontractuelles (art. 6.1.b) : pour le traitement des demandes de contact et de prise de rendez-vous
- Interet legitime (art. 6.1.f) : pour les statistiques de frequentation du site et l'amelioration de nos services
- Obligation legale (art. 6.1.c) : pour la conservation de certaines donnees imposee par la legislation en vigueur
Finalites du traitement
Les donnees personnelles collectees sont utilisees pour les finalites suivantes :
- Repondre aux demandes de contact et de renseignement
- Assurer le suivi de la relation client
- Realiser des statistiques de frequentation et d'utilisation du site
- Ameliorer la qualite de nos services et de notre site internet
- Respecter nos obligations legales et reglementaires
Durees de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pendant les durees suivantes :
- Donnees du formulaire de contact : 3 ans a compter du dernier contact
- Donnees de navigation (cookies) : 13 mois maximum conformement aux recommandations de la CNIL
- Donnees clients : pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis 5 ans apres la fin de celle-ci (obligations legales comptables et fiscales)
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :
- Droit d'acces (art. 15) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation
- Droit a la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement de vos donnees dans certains cas
- Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
- Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéite du traitement effectue avant le retrait
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email a : VICTOR.AVRIL@octave-patrimoine.fr, accompagnee d'une copie d'un justificatif d'identite.
Nous nous engageons a vous repondre dans un delai d'un mois a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.
En cas de difficulte, vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.
Types de cookies utilises
- Cookies strictement necessaires : indispensables au fonctionnement du site (memorisation de vos preferences de cookies). Ils ne necessitent pas votre consentement.
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Gestion de vos preferences
Lors de votre premiere visite, une banniere vous propose d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies. Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment en supprimant les cookies depuis les parametres de votre navigateur.
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Transferts de donnees hors Union europeenne
Vos donnees personnelles sont hebergees au sein de l'Union europeenne (hebergeur OVH, France). OCTAVE ne procede a aucun transfert de donnees personnelles en dehors de l'Union europeenne.
Si un transfert devait etre realise a l'avenir, il serait encadre par des garanties appropriees conformement au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne, decision d'adequation, etc.).
Securite des donnees
OCTAVE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles, et notamment pour les proteger contre toute perte, destruction accidentelle, alteration et acces non autorise.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
- La limitation de l'acces aux donnees aux seules personnes habilitees
- La mise a jour reguliere des systemes et logiciels
- La sauvegarde reguliere des donnees
Modification de la politique de confidentialite
OCTAVE se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour actualisee. Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.
Contact
Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :
Derniere mise a jour : avril 2026